Annulation de l'UES COVEA

COVEA - VENT DE PANIQUE

Derrière la décision du TI de Paris démentant la constitution de l’UES et ses impacts se cristallisent deux façons d’appréhender le syndicalisme.

La première représentée par la CFDT et la CFTC se revendiquant accompagnateurs « du changement » voulu par la direction, et cela au détriment des règles juridiques les plus essentielles, signant des accords aux rabais depuis des décennies (assimilant ainsi la lutte syndicale à des soins palliatifs), prétendant négocier pour les salariés des « avancées sociales » qui n’en sont pas, en les présentant de façon incomplète voir totalement mensongère et semant l’inquiétude et la discorde dès lors que la loi républicaine s’en mêle.

La seconde représentée par FO et la CGT, à chaque fois en première ligne, dès lors qu’il s’agit de défendre des acquis obtenus de haute lutte par les salariés eux-mêmes, soucieuse des règles et des textes de loi qui codifient notre société, acceptant les modifications quand le champ juridique s’applique, refusant tout abandon du social et de l’humain au profit des lois du marché,

négociant quand elle peut (ce qui devient rare) sur des bases simples que sont l’amélioration des droits collectifs et l’amélioration des conditions de travail.

Ainsi FO a choisi de contester dès le début par voie juridique la constitution de l’UES en réclamant au préalable un statut commun construit sur la base du principe de faveur. On peut en effet négocier un statut commun en retenant pour principe qu'il ne s'applique que s'il est plus favorable que les accords existants.

Les Directions de COVEA et de FIDELIA ont choisi une autre voie, la plus violente, en dénonçant depuis le 21 novembre 2016 tous les accords collectifs de travail régissant les droits collectifs des salariés depuis des décennies.

FO s'est opposé dès le début à ces dénonciations et c'est la raison de notre action en justice. Car comme le rappelait un communiqué récent de la Fédération FO des Employés et Cadres de l’Assurance : On ne construit pas une unité sociale en dénonçant des accords.

Ce dispositif choisi par COVEA et FIDELIA est d’une violence extrême. Il contraint dès lors les syndicats à négocier des accords minimalistes en les menaçant de tout ramener au minimum légal.

Paniquée par la décision du tribunal, La Direction propage le message suivant : ils ont tout fait tomber... Comment osent-ils prétendre cela quand on connait la liste des accords dénoncés depuis novembre 2016 ?

* Accord d’entreprise -Aménagement et réduction du temps de travail - salaire et conditions de travail du 22/03/99

• *  Protocole d’accord négociation annuelle sur les salaires et les conditions de travail du 22/03/99

• *  Protocole d’accord sur les salaires et les conditions de travail du 14/04/2003

• *  Protocole d’accord organisation du temps de travail des cadres du 08/07/2003

• *  Protocole d’accord négociation annuelle sur la durée et l’organisation du temps de travail du 11/04/2004

• *  Protocole d’accord négociation sur les salaires 2004 du 29/03/2004

• *  Protocole d’accord 2005 sur la prime de vacances, les majorations et les plages horaires du 29/11/2004

• *  Protocole d’accord négociation annuelle 2005 sur les salaires, le temps de travail et la journée de solidarité du 22/04/2005

• *  Accord NAO 2006 sur les salaires et les conditions de travail

• *  Accord NAO 2007 sur les salaires et les conditions de travail

• *  Protocole d’accord de résolution de conflit du 02/10/2007

• *  Accord NAO 2008 sur les salaires et le temps de travail

• *  Accord NAO 2009 sur les salaires et le temps de travail

• *  Accord sur la mobilité géographique du 28/12/2009

• *  Accord NAO 2014 sur les salaires et le temps de travail

• *  Accord sur la prévention des risques-psycho-sociaux du 16/09/2015

  Un accord dénoncé reste valable 15 mois, si un autre accord ne l’a pas remplacé. L’ensemble de nos droits collectifs risquent de tomber en février 2018.

  Ainsi FO demande le rétablissement immédiat de ces accords afin qu’ils servent de base minimum à de nouvelles négociations sur un statut commun valable.