Dans UES, il y a économique et puis il y a sociale...
L'histoire pourrait débuter, le jour où Michel Gougnard a donné sa fameuse interview au "journal" l'Argus des Assurances, en annonçant que la création de l'UES
COVEA et du Statut Commun ne pourrait s'effectuer sans nivellement par le bas pour les salariés du Groupe (tandis que dans le même temps on annonce que Covéa pète son bénéfice 2014 à 961 millions
d'euros, bénéfice hein, pas chiffre d'affaire.) Cette déclaration n'est pas neutre car (et ça ne date d'hier), les dirigeants se sentent tellement soutenus (par le gouvernement, la presse, les
politiques, les banques, et même certains syndicats) qu'ils ne dissimulent même plus leurs projets visant à écraser toujours plus les salariés. C'est même devenu un gage de qualité et d'exigence
que d'affirmer qu'on va mettre sous pression ses propres "collaborateurs". Mais, bref, c'était juste une parenthèse.
C'est quoi la différence entre l'UES et le Statut Commun ?
L'UES c'est le statut juridique du Groupe. Un regroupement, une entité juridique, de plusieurs sociétés (30 au total) qui décident d'unir leurs forces et former
ainsi une communauté unique. Le Statut Commun c'est l'Accord qui contiendra les nouvelles dispositions du statut de salarié au sein de cette communauté économique. Les Nouvelles Représentation
des Salariés : Avec l'UES, vous le savez, l'architecture des IRP (Instances Représentatives des Salariés) est modifiée. Désormais, il y a création d'un CCE (Comité Central d'Entreprise) au
sein de Covéa et des Comités d'Etablissements (anciennement Comités d'Entreprise) dans chaque établissement du Groupe. La désignation des membres des CE ne changent pas. Toujours par des
élections, les nôtres comme vous le savez étant le 22 janvier prochain. La désignation des membres du CCE (20 titulaires et 20 suppléants) est constituée parmi les membres titulaires des CE.
Suivant le nombre des salariés de chaque boîte, un nombre de représentants lui est attribué. Pour Fidélia ce sera 1 titulaire et 1 suppléant (non, c'est pas beaucoup). Pour l'heure c'est un
membre de la CGT et un membre de FO qui sont respectivement titulaire et suppléant au CCE. Cela jusqu'à 22 janvier prochain évidemment, ensuite suivant les résultat du scrutin, les choses
évolueront (ou pas). Ensuite, chaque syndicat représentatif "dans le périmètre" de l'UES COVEA peut désigner 3 représentants syndicaux (RS) au CCE, choisi soit parmi les RS de l'établissement
d'origine soit parmi les membres élus du CE. FO est-il représentatif, vous demandez vous ? Patience, patience, on y viendra tout à l'heure.
Maintenant, une chose à retenir : Le CCE n'aura pas pour objectif de négocier le Statut Commun, ni les futurs accords sur le temps de travail, les
congés...etc. Le CCE est juste un super CE qui, en revanche, approuvera ou désapprouvera, les nouvelles dispositions communes qu'on lui présentera. Il jouera donc son rôle d'instance
consultative. Ce seront les OS (Organisations Syndicales représentatives) face à la Direction de Covéa (et notamment Philippe Vasseur et Amaury de Hautecloque) qui devront définir à quelle sauce
seront mangés les quelques 20 000 salariés français du Groupe lors de réunions de négociations sur...le Statut Commun, dont les négociations devraient se terminer début 2018.
Et maintenant, une petit crochet...une petite aparté qui a son importance. En préalable à la création de l'UES, FO et la CGT (les vilains) ont décidé
d'attaquer en justice Covéa dans son ensemble (c'est à dire tout le groupe) et non pas les autres syndicats comme le bêle la CFDT. Pourquoi tant de haine, me demanderez vous ? C'est très simple :
Deux accords ont été signés en octobre dernier par certaines OS (sauf FO, CGT et Solidaires). Le premier portait sur la méthodologie relatif au projet de reconnaissance de l'UES. Le second
portait sur la méthodologie relatif aux échanges concernant le projet de Statut Commun. (retenez bien le terme "échanges", non pas "discussions" ou "négociations", mais
"échanges") Ces deux accords, FO et la CGT les jugent illicites. La 1ère irrégularité à nos yeux, vient du fait que les deux
accords prennent en compte la représentativité pour déterminer le nombre de délégués syndicaux invités à participer aux "négociations". Ce qui veut dire concrètement que la CFDT avaient 9 DS en
négo contre 5 pour FO. Quatre voix de plus, lors d'un vote c'est assez crucial. La seconde irrégularité tient au fait qu'en raison de notre faible représentativité dans la future UES (sous la
barre fatidique des 10%) FO a été privé, par l'accord de méthodologie relatif à l'élaboration du statut du personnel unique, de participer à toutes "échanges" futures. Les signataires de cet
accord (la CFDT et consort) ont refusé de prendre en considération la représentativité de FO au sein de certaines entités du Groupe composant l'UES, comme à la GMF, la MAAF et chez Fidélia (où là
on dépasse allègrement à chaque fois la barre des 10%), de sorte qu'en réalité ce sont 16000 salariés sur les 20000 salariés du groupe, qui reconnaissant FO comme syndicat représentatif, se
voit privé par l'accord de méthodologie de toute participation à l'élaboration du nouveau statut du personnel. Par conséquent, selon nous et la CGT, un accord de reconnaissance d'UES doit être
conclu selon les règle de droits communs, c'st à dire, "par les syndicats représentatifs au sein des entités faisant partie de cette UES" article numéro machin chose du code du travail (l2232-12
pour les pointilleux).
Ce faisant FO et la CGT demandent tout simplement l'annulation de la reconnaissance de l'UES. Vous voyez pourquoi maintenant on
nous aime pas ?
Revenons à nos brebis : Le Statut Commun (dont on cherche donc à évincer FO de toutes négociations, pardon "échanges") va intégrer plusieurs
niveaux de négociations. Le temps de travail : Soyons clair, les dirigeants du Groupe, ne vont pas le baisser. C'est pas le but. Le but c'est de gagner 10% de points de compétitivité d'ici
2020 (plan horizon 2020) et pour ça y'a pas 36 solutions (pour un patron) c'est de baisser le coût du travail et d'augmenter la productivité. Donc on se dirige clairement vers uniformisation du
temps de travail, c'est à dire, 35h00 pour tous. Chez Fidélia on bosse 34h00 en journée et 30h00 en nuit. Nous avons nos contraintes horaires, (amplitude +++), on bosse 7/7. Augmenter notre TDT
de 1h00 c'est ne pas tenir compte de la pénibilité du boulot de chargé et c'est durcir nos conditions de travail du même coup.
Et n'oubliez pas qu'augmenter le temps de travail revient à diminuer le temps personnel.
Ensuite vient la question des services administratifs qui se verront sans doute proposer une amplitude horaire élargie de 8h00 à 19h00, du lundi au samedi...oui au
samedi. Et là, une chose, quand j'entends dire que Covéa ne touchera pas aux majorations du samedi car la convention collective des assistances prévoit déjà une majoration, il faut juste se
souvenir que la loi permet désormais "à tout accord d'entreprise, signé par un syndicat représentatif dépassant la barre des 30%, de déroger au code du travail et aux conventions
collectives". Il y a des gardes-fous, certes, mais cette loi existe et a permis à des usines de repasser aux 39h00.
Non, le Code du travail et la Convention ne nous protège plus comme avant.
Quand la CFDT écrit sur son site et sa page FB "qu'elle ne signera pas une augmentation du TDT sans contrepartie" c'est déjà la preuve que le projet est déjà
dans les tuyaux, et c'est extrêmement grave puisque cette annonce veut clairement dire qu'elle est prête à vendre "le temps de liberté de chacun" contre un plus, on ne sait pas quoi (une prime
annuelle ?), une augmentation de 1% quand on gèle les AG depuis cinq ans. Un syndicat qui brade les acquis sociaux des salariés n'est pas un syndicat. D'autant plus que
les 35h00 pourraient bien être un passage obligé, une étape, vers les 37h00 puis les 39h00. C'est visionnaire et dans l'ère du temps.
Les Congés Payés : Le Groupe proposera un forfait généralisé de 30 jours pour tous.
Chez Fidélia (et concernant les non cadres), nous sommes à 28 jours de CP. Nous avons deux jours de fractionnement qui seront supprimés mais transformées en 2 CP en
sup. Donc on ne gagne rien, on ne perd rien. Sauf que les jours de congés étant proratisés (selon le temps de travail) et pas les jours de fractionnement, si vous faites le calcul (et si vous
bossez à temps partiels ou sur trois nuits ou sur quatre jours ou en congé parental ça vous concerne) vous y perdrez. Un exemple : A 80% lorsque vous posez 1 jour de CP, on vous décompte 1,25 CP,
tandis que lorsque vous posez 1 fract on vous décompte 1 fract. Donc entre perdre 2 jours qui comptent réellement pour 2 jours et en gagner 2 autres qui comptent pour 1,5 jours, la différence est
de 0,5 jours. Vous ne perdez. rien à part ça ?
Le forfait des récupération passe de 11 à 8 jours par an. Perte sèche de 3 jours.
Pour les cadres, vos deux jours de cadres seront supprimés...des contreparties ? Vous rêvez.
Sachez qu'il y aura plein de nouveaux projets à négocier au niveau du groupe désormais, les NAO, le télétravail, la GPEC, la retraite...et si c'est pas vous
qui vous en occupez, d'autres s'occuperont de vous. Attendez, partez pas, un dernier truc : au sujet de l'augmentation du budget du CE (youpi). C'est comme ça que la CFDT vend l'UES. Ben oui,
c'est bien gentil, mais d'abord, on ne bosse pas pour des chèques cadhocs et puis le budget du CE est soumis à tes textes légaux strictes, donc c'est pas Covéa qui gentiment augmente son
budget, c'est la loi (budget établi en fonction de la masse salariale) Et ce qu'on t'a filé, on l'a pris à d'autres, c'est le principe d'harmonisation mis en place à travers tous les CE du
Groupe.
Ensuite, il y a l'histoire du Principe de Faveur. Ce principe s'applique en droit du travail et nous apprend que "lorsqu'il existe plusieurs textes portant sur le même sujet,
le texte qui devra être appliqué sera celui dont les dispositions seront les plus favorables aux salariés. Cliquez sur le lien "Nos Tracts", on a fait un tract il y a deux semaines sur le sujet.
C'est à peu près tout ce que nous savons sur le projet du statut commun à l'instant. Quand on en saura plus...on vous le dira.
Écrire commentaire